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Goldstein & Lee, P.C.

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Cabinet D’Avocat Richard S. Goldstein

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TRAITEMENT DES VISAS A LONDRES

Révisé janvier 2010

INFORMATIONS GENERALES SUR LES VISAS

L’Ambassade fourni de nombreuses informations sur les Services relatifs aux Visas sur l’excellente page d’accueil de son site internet: http://london.usembassy.gov. Londres est l’un des postes les plus occupé dans le monde interviewant environ 750 candidats par jour et délivrant approximativement 225,000 Visas Non Immigrant par an.

Le numéro de téléphone général de l'Ambassade est le +44 (0) 20 7499-9000; le service consulaire a son propre numéro de fax, qui est le +44 (0) 20 7495-5012. Les informations Enregistrées relatives aux visas sont disponibles au grand public au Royaume-Uni par téléphone en appelant 09068-200-290 (le coût d’un appel est de £ 0.60/min.), 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le service opérateur d’information assisté, y compris la prise de rendez-vous pour des visas non immigrants (NIV) est disponible par téléphone au 09042-450-100 (Option 1), du Lundi au Vendredi, de 8h à 20h et le samedi, de 9h à 16h. Les appels vers ce numéro sont facturés £ 1.20/min depuis les lignes de communications BT, cependant certain téléphones portables ainsi que certains fournisseurs de réseau peuvent toutefois facturer ces appels à un coût supérieur. De plus, les appels depuis l'extérieur, hors du Royaume-Uni ainsi que certain téléphones portable et fournisseurs de réseau ne peuvent pas avoir accès à ce numéro.

Les rendez-vous pour des entretiens relatifs à une demande de Visa Non-immigrant (NIV) menés par un officier consulaire devraient être pris en appelant le 09042-450-100 du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00 et samedi de 10h00 à 16h00. (Coût d'un appel £ 1.20/min.) Ce service n'est pas disponible les jours fériés britanniques ou américains. Un service opérateur d’information assisté est aussi disponible à ce numéro payant. Les numéros payant sont seulement accessibles en appelant depuis l'intérieur du Royaume-Uni.

Les rendez-vous pour des Visas Non Immigrant peuvent également être pris depuis les Etats-Unis. Les résidents des Etats-Unis qui souhaitent obtenir des informations, ou planifier un rendez-vous pour un entretien de Visa Non Immigrant à l’ambassade Américaine à Londres, peuvent appeler la Ligne de l’Opérateur d’Information Assistée au 1-866-382-3589. Cet appel est facturé au prix fixe de 16 $ en dessous de 7 minutes. Le paiement doit être effectué par carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard) et aucune information ne sera fournie à l’interlocuteur avant que le paiement ait été accepté pour cet appel.

Il est possible d’obtenir une réponse écrite à une demande d’information en écrivant à: The Consular Information Unit, United States Embassy, 24 Grosvenor Square, London W1 1AE, U.K (une enveloppe timbrée portant votre nom et adresse doit accompagner la demande) ou par fax au +44 (0) 20 7495-5012 (les faxes sont traités comme les correspondances écrites et les réponses sont envoyées à l’ordre du reçu d’accusé réception.

De manière générale il est préférable de faxer l’unité consulaire appropriée (ou l’officier individuel) avant toute demande téléphonique afin de l’informer de votre problème particulier ainsi que de la date de votre futur appel. Les faxes de plus de 3 pages sont déconseillés. L’Unité Consulaire d’Information gère pratiquement toutes les demandes relatives aux visas. L’Ambassade déconseille les demandes par courrier même s’il s’agit de courriers prépayés car les livraisons de courrier peuvent être refusées par les officiers de la sécurité de l’Ambassade. Dans le cadre de correspondances relatives à des cas de visas immigrants (IV), il est prudent de s’assurer que le numéro de dossier pour Londres et toujours mentionné en référence.

Comme avec la plupart des Consulats, les procédures locales et les politiques sont régulièrement modifiées. Veuillez consulter le site internet de l’Ambassade à: http://london.usembassy.gov afin d’obtenir des informations récentes.

DEMANDES DE VISAS IMMIGRANTS

Un visa non immigrant est exigé pour toutes les personnes cherchant à être admises temporairement aux Etats-Unis et qui n’ont pas la possibilité de voyager sans visa parce qu’elles ne sont pas éligibles au Programme d’Exemption de Visa ou parce qu’elles ne sont pas exemptées. Le visa non immigrant couvre les visites pour le tourisme, les affaires, le travail ou les études.

Depuis le 1er août 2003, la plupart des candidats cherchant l’obtention de visas non immigrants doivent prendre un rendez-vous pour un entretien personnel avec un officier consulaire à l’Ambassade.

Les horaires de prise de rendez-vous pour les entretiens de visa de non immigrant ont été changés et étendues. Les entretiens de visa non immigrant accélérés, lorsqu’ils sont accordés aux candidats cherchant l’obtention de visas O, P, I et C-1/D, sont prévus à 8h, du lundi au vendredi. Pour des demandes ordinaires, les passeports contenant les visas tamponnés sont normalement rendus aux candidats dans les 3 à 5 jours ouvrables qui suivent l’entretien.

Les entretiens pour tous les visas non immigrants sont à présent disponibles du Lundi ou Vendredi, de 9h à 14h30. Le personnel de l’Ambassade en charge de la prise des rendez-vous précise que les entretiens des candidats venant de Londres sont généralement planifiés de 9h à 9h30 ou de 10h à 10h30, car les entretiens à des horaires postérieures sont réservés aux personnes voyageant depuis l’extérieur de Londres jusqu’à l’Ambassade.

Les candidats à des visas O et P peuvent obtenir des entretiens accélérés grâce au centre d’appel de l’Ambassade en appelant le 09042-450-100. Ces entretiens sont généralement planifiés le matin du prochain jour ouvrable après avoir appelé le centre d’appel de l’ambassade ; Cependant, si le candidat manque son rendez-vous pour quelque raison que ce soit, il ne sera pas possible d’obtenir un nouvel entretien accéléré et la demande devra attendre que le prochain entretien général de visa non immigrant soit disponible.

Les ressortissants du Royaume Uni dont les demandes de visa H ou L ont été approuvées doivent prendre un rendez-vous accéléré puisque certains jours sont réservés spécialement pour le traitement de telles demandes.

Les rendez-vous d’urgence pour les entretiens de visa non immigrant, lorsqu’ils sont accordés aux autres candidats de visa, sont planifiés à partir de 8h, du lundi au vendredi. Veuillez noter que la succursale des visas non immigrants à Londres accorde des rendez-vous d’urgence seulement dans le cas d’une urgence de vie ou de mort. Les urgences d’affaires ou financières ne sont pas considérées comme des urgences pour l’obtention d’un entretien d’urgence dans le cadre d’un visa non immigrant.

Veuillez noter que tous les candidats de visa E doivent prendre rendez-vous pour un entretien personnel même s’il s’agit d’un simple renouvellement de visa E. Tous les rendez-vous pour un entretien de visa E sont à présent planifiés pour 8h..

L’Ambassade américaine de Londres accepte les demandes et accorde des entretiens aux personnes qui sont physiquement présentes au Royaume Uni et qui prennent des rendez-vous pour un entretien. Les entretiens pour les citoyens du Royaume Uni, ont cependant, priorité sur ceux des ressortissants étrangers.

Veuillez noter qu'il n'y a aucun droit de conseil aux entretiens de visa non immigrant ainsi qu’aux entretiens de visa immigrant. Les avocats ne sont pas autorisés à accompagner les candidats à leur entretien consulaire.

Un candidat pour un visa qui entre dans le champ des catégories suivantes devra apparaitre en personne lors de son entretien avec l’officier consulaire, même si sa demande concerne un renouvellement du même type de visa qui a expiré au cours des 12 derniers mois, ou si le candidat est âgé de moins de 17 ans ou de plus de 60 ans.

• Toute personne qui n’a jamais été arrêtée ou reconnue coupable de n’importe quel délit ou crime, bien qu’elle ait été soumise au pardon, à l'amnistie ou à d'autres actions juridiques semblables. Les personnes qui ont illégalement distribuées ou vendues une substance contrôlée (drogues) ou qui ont été des prostituées ou proxénètes de prostituées. Veuillez noter que l’Acte du Royaume Uni de Réadaptation des Contrevenants ne s'applique pas à la loi américaine sur les visas.
• Toute personne qui s’est vu refuser l’admission aux Etats-Unis ou qui a été soumise à une audition de déportation, ou soupçonnée d’avoir obtenu ou aidé d'autres d’autres personnes à obtenir un visa, ou à entrer aux Etats-Unis ou à obtenir certains avantages par la fraude, la représentation erronée volontaire ou par d'autres moyens illégaux. Ceux qui ont suivi des cours dans une école primaire publique américaine grâce à un statut étudiant (F) ou des cours dans un collège d'enseignement général public après le 30 novembre 1996 sans avoir remboursé l'école.
• Toute personne cherchant à entrer aux Etats-Unis pour s’engager dans des violations de contrôle d'exportation, des activités subversives ou terroristes, ou tout autre but illégal. Toute personne membre ou représentante d'une organisation terroriste telle que celles actuellement désignées par le Secrétaire d'Etat américain, ou ayant déjà participée aux persécutions dirigées par le gouvernement Nazi d'Allemagne; ou ayant déjà participée au génocide.
• Toute personne qui a déjà violé les termes d'un visa américain, ou qui a été illégalement présente sur le territoire américain, ou expulsée des Etats-Unis.
• Toute personne qui ne s’est déjà vu refuser la garde d'un enfant citoyen des Etats-Unis à l'extérieur des Etats-Unis par une personne qui s’est vu accorder la garde légale par une cour américaine, votée aux Etats-Unis en violation de toute loi ou règlementation, ou qui a renoncé à la citoyenneté américaine dans le but d'éviter une taxation.
• Toute personne affligée d’une maladie transmissible d’une importante considérable pour la santé publique ou de troubles physiques ou mentaux dangereux, ou toute personne ayant déjà consommée de la drogue ou ayant été toxicomane.

Les exceptions aux exigences relatives aux entretiens sont destinées aux candidats suivants:

• Les enfants de moins de 14 ans;
• Les adultes âgés de plus de 79 ans;
• Les diplomates ainsi que les personnes voyageant pour les affaires officielles du gouvernement.

Les candidats qui sont inéligibles pour recevoir un visa et ceux âgés de 14 ans et plus qui sont nés dans ou qui détiennent un passeport issu d’un des 7 pays désignés en tant que pays sponsorisant le terrorisme, doivent faire une demande de visa en personne. Ces pays sont les suivants : Corée du Nord, Cuba, Syrie, Soudan, Iran, Iraq, Libye.

*Les informations suivantes sont exigées lors de la prise d’un rendez-vous :

Le nom;
La date de naissance;
Le lieu de naissance;
La nationalité;
Le numéro de passeport;
Le lieu de délivrance du passeport;
La date de délivrance du passeport; et La date d’expiration du passeport; et
Une carte de crédit afin de payer les frais de demande de visa de 100$ (soit approximativement 74,46 euros) et/ou les frais téléphoniques de prise de rendez-vous d’un montant de 16.00 $ (soit approximativement 11,91 euros).

Le candidat ne devrait pas finaliser l’organisation de son voyage avant que son visa lui ait été délivré et qu’il soit en possession de son passeport avec son visa tamponné à l’intérieur.

Les familles ou les couples mariés sollicitant des visas en même temps doivent prendre un rendez-vous par famille ou par couple. Toutes les autres personnes doivent prévoir des rendez-vous individuels. Le(s) parent(s) d'un enfant de moins de 14 ans doivent apporter la demande de visa de leur enfant entièrement complétée à l'Ambassade au moment de leur entretien de visa. Il n’est pas exigé que les enfants âgés de moins de 14 ans se présentent à l'Ambassade en personne.

Les candidats qui se présentent à l’Ambassade plus de 30 min après leur heure de rendez-vous ne pourront pas être vus par un officier consulaire. Ils devront prendre un nouveau rendez-vous à une autre date. Les candidats doivent prévoir d’être présent à l’Ambassade durant approximativement quatre heures si leur entretien à lieu, et s’attendre à ce que leur passeport leur soit retourné dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant leur entretien.

Les candidats doivent faire leur demande de visa par courrier s’ils renouvellent leur visa pour la même catégorie (sauf pour les visas E) et s’ils sont physiquement présents au Royaume Uni si :

• Le candidat est âgé de moins de 14 ans (La limite d'âge étant de 13 ans ou inférieure à 13 ans si le candidat est né dans ou possède un passeport d'un des 7 pays désignés comme étant des états sponsorisant le terrorisme;
• Le candidat est âgé de plus de 79 ans et est n’est pas né ou ne détient pas de passeport issu de l’un des 7 pays susmentionnés désignés comme étant des Etats sponsorisant le terrorisme ;

Si le candidat n’est pas éligible pour faire une demande de visa par courrier, il doit prendre un rendez-vous pour un entretien. Une fois plus, veuillez noter que si le candidat est âgé de moins de 14 ans ou de plus de 79 ans et né dans ou possède un passeport de l’un des 7 pays désignés comme étant des états sponsorisant le terrorisme - à savoir la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, le Soudan, l’Iran, l’Iraq, la Libye – le candidat devra prendre un rendez-vous afin de se présenter en personne à l’officier consulaire.

Tous les candidats pour des visas non immigrants, aussi bien dans le cadre d’un entretien que pour une demande de visa par courrier, doivent:

• Compléter le formulaire électronique DS-156 de la demande de visa (comportant un code barre sur la première et troisième page) ; Le formulaire DS-157 pour tous les candidats masculins âgés de 14 à 65 ans ainsi que tous les candidats ressortissants de Chine, Cuba, Iran, Libye, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan, Syrie et Vietnam. Le formulaire DS-158 est exigé de tous les candidats cherchant l’obtention d’un visa J-1, J-2, F-1, F-2, et M-1 ; M-2.
• Important : Tous les candidats cherchant l’obtention d’un visa, même les enfants et les bébés mentionnés dans les passeports de leurs parents doivent compléter le formulaire DS-156 pour leur demande de visa.
• La version électronique du formulaire DS-156, qui peut être trouvé sur le site internet de l’Ambassade Américaine à Londres à http://evisaforms.state.gov, doit être complétée en ligne en remplissant les champs d’informations applicables. Veuillez compléter le formulaire de la façon la plus complète que possible, en laissant seulement en blanc les champs qui ne s'appliquent pas à votre cas. Si un champ est complété de façon inexacte, un message vous conseillera de quelle façon corriger l'information entrée dans le champ concerné. Lorsque vous avez fini de compléter votre document en ligne, appuyez sur le bouton « Continuer » et patientez pendant que le système traite vos données et les transfère sur la 3ème page du formulaire DS-156 qui comporte également un code barre spécial. Imprimez le formulaire, datez-le et signez-le. Puis, tel qu’indiqué sur le formulaire, attachez une photo satisfaisant aux exigences qui s’appliquent dans le cadre d’une demande de visa non immigrant.
• Les pages 1, 2 et 3 contenant le code barre spécial 2D et faisant état de toutes les données que vous avez entrés doivent être fournies au moment de votre demande de visa. Cela aidera le Consulat à traiter votre demande plus rapidement.
• N'imprimer pas les formulaires non traités en ligne. Ne complétez pas les champs laissés en blanc ou les formulaires non traitées en ligne à la main. Les pages de données non traitées ou les pages dont les données ont été complétées à la main ne seront pas acceptées.
• Le non respect de ces instructions pourra retarder considérablement le traitement de votre demande.
• Chaque candidat souhaitant l’obtention d’un visa devra payer des frais, relatifs au traitement de sa demande, d’un montant de 100 $ (soit approximativement 75,78 euros) avant de soumettre une demande. Vous devez à présent payer les frais de demande de visa de 100 $ par téléphone par carte de crédit lorsque vous prenez votre rendez-vous à l’ambassade pour votre entretien de visa non immigrant. Vous recevrez par e-mail une lettre confirmant la date et l’heure de votre rendez-vous à l’ambassade ainsi qu’un reçu prouvant que vous vous êtes acquitté des frais de visa. Vous devrez emmener ces documents lors de votre entretien à l’ambassade.
• Certains candidats doivent également payer des frais de délivrance de visa, différents des frais de demande de visa, reposant sur des droits de chancellerie facturés aux citoyens américains pour des services similaires par le gouvernement du candidat avant qu'un visa approuvé puisse être délivré. Si des frais de délivrance sont exigés, le candidat en sera informé et le paiement devra être effectué en cash (en sterling ou le montant équivalent en dollars) au guichet de l'Ambassade ou par carte de crédit seulement.
• Vous devez présenter un passeport, contenant au moins une page vierge, ou tout autre document de voyage valide durant au moins six mois au-delà de la fin de la durée du séjour du titulaire de visa aux Etats-Unis - l'exigence de six mois ne s'appliquant pas aux passeports issus par le Royaume-Uni;
• Vous devez fournir une photo couleur type passeport respectant la règlementation édictée par le Département d’Etat en la matière (Une photo couleur récente 5,08cm X 5,08cm de votre visage entier);
• Frais de délivrance: tel que susmentionné, les ressortissants de certains pays doivent payer des frais de délivrance (actuellement d’un montant de 105 $ soit approximativement 79,55 euros) afin qu’un visa approuvé puisse être délivré (droits de chancellerie). Un Citoyen britannique titulaire d’un visa doit seulement s’acquitter des frais de délivrance pour un visa L-2 ou E-2.
• De la documentation supplémentaire peut être requise selon le type de visa demandé, à savoir l’avis d’approbation original émis par l’USCIS (« Notice of Approval »), la demande de visa soumise à l’USCIS ainsi que sa documentation etc.
• Veuillez noter que l’Ambassade a modifiée sa politique, en ce qui concerne les retours de passeport, depuis le 1 mars 2004. Pour des raisons de sécurité et de rapidité, l'Ambassade américaine a conclue un contrat avec les Services Spéciaux de Courrier (les « SMS »), une agence de coursier privée, afin de fournir des services de coursiers aux individus qui effectuent des demandes de visas américains ainsi que des demandes de passeports américains auprès du Service Consulaire.
• Les candidats de visas non immigrants et de visa immigrants qui se présentent à l’ambassade pour un entretien avec un officier consulaire se verront retourner leurs passeports par les Services Spéciaux de Courrier (« SMS »), une agence de coursier au service de l’Ambassade Américaine ; Il n’existe aucune autre méthode de livraison possible. Les enveloppes destinées au retour des passeports seront en vente par les Services Spéciaux de Courriers au sein de la salle d’attente de la Succursale de Visa le jour de l’entretien.
• Les candidats devront acheter une enveloppe après leur entretien de visa.
• Les frais s’élèvent à 13,50 £ (soit approximativement 17,41 euros) payables par carte de crédit ou de débit ou en cash. Les Services Spéciaux de Courriers effectuent la livraison le jour ouvrable suivant pour la plupart des régions du Royaume Uni une foi que le passeport leur a été remis. Les candidats de visa non immigrants autorisés à faire leur demande de visa par courrier ou ceux dont la demande nécessite la soumission de documents supplémentaires afin que leur demande soit traitée, doivent recourir aux services des SMS aussi bien pour la livraison de leurs documents à l’ambassade que pour la réception de documents provenant de l’Ambassade. Il est possible d’organiser une livraison en appelant les SMS au 08709 501760.
  

Veuillez noter que l'Ambassade n'offre pas de service similaire le même jour. Le traitement d’une demande de visa ordinaire est effectué dans les 3 à 5 jours ouvrables qui suivent l’entretien. Votre passeport ne sera pas délivré par les SMS tant que votre demande visa ne sera pas traitée.

Si les candidats précisent aux SMS leurs numéros anglais de téléphone de portable sur leurs documents de coursier, les SMS enverront un sms aux candidats afin de les prévenir de la délivrance de leur passeport.

De plus, les frais de coursier des SMS sont facturés en fonction du poids. En général, les frais de coursier des SMS s’élèvent à 13.50 £ par candidat; 14.50 £ pour un groupe de 2 à 5 passeports et 23.50 £ jusqu'à 6 passeports. Pour toutes questions relatives à ce service, veuillez contacter le représentant SMS à l'Ambassade.

Les enveloppes de Coursier SMS sont achetées à la fin du processus d'entretien. Ceux dont la demande de visa à échouée, n’ont pas besoin d’acheter une telle enveloppe.

Au moment de leur entretien les candidats sont informés que leur demande nécessite un temps de traitement administratif supplémentaire et qu’elle sera traitée dans un délai de 60 jours. Leurs passeports leurs seront retourné pendant que l’Ambassade effectue le traitement administratif. L’Ambassade notifiera au candidat le moment ou elle sera prête à traiter sa demande. Le candidat devra ensuite contacter les Service Spéciaux de Courriers afin d’organiser la livraison de son passeport vers et depuis l’Ambassade. Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec les SMS au 08709 501760 afin d’organiser la livraison.

Les candidats, dont les demandes de visa non immigrant sont refusées parce que l’Ambassade a décidé que plus de documentation était nécessaire pour traiter leur demande, sont informés que la documentation supplémentaire ainsi que leur passeport doivent être soumis par SMS ce qui nécessite environ 10 à 15 jours pour traiter la demande après que les documents manquant aient été soumis.

Les candidats demandant une exemption d’inéligibilité, ou ceux exigeant un traitement administratif supplémentaire, impliquant la plupart du temps une demande d’Avis Consultatif Spécial, reçoivent leur visas environ 16 semaines après leur entretien consulaire.

Les candidats pour des visas immigrants qui résident ou qui ont résidé au Royaume Unis et qui mentionnent soit (1) une arrestation ou une condamnation n’importe ou dans le monde, autre que des infractions au code de la route, (2) un refus d’entrer aux Etats-Unis ou (3) qui ont donné une réponse affirmative à la majorité des questions posées dans le champ 38 du DS-156, doivent obtenir un Extrait de Casier Judiciaire (« UK Subject Access Statement ») émise par le Nouveau Scotland Yard avant que leurs demandes ne soient entièrement traitées. L’obtention d’une Déclaration d’Accès Anglaise peut prendre approximativement 40 jours. Les Déclarations d’Accès Anglaise présentées à l’Ambassade doivent être récentes et ne pas dater de plus de 6 mois.

Le Département d’Etat Américain exige à présent un examen médical pour tous les candidats qui ont été arrêtés ou condamnés pour avoir conduit en état d’ivresse deux ou plusieurs fois dans leur vie.

Le candidat doit dans un premiers temps se présenter à l'ambassade des Etats-Unis pour un entretien de visa au cours duquel il doit révéler son arrestation. L'Officier Consulaire recommandera alors le candidat à un comité de médecins travaillant avec l'Ambassade pour l'examen médical, que le candidat devra planifier. Ces rendez-vous sont généralement prévus dans les quelques jours qui suivent l'entretien de visa.

Après l'examen, l'échantillon de sang est envoyé à un laboratoire de traitement où les essais sont effectués afin de déterminer si le candidat possède une histoire à long terme en ce qui concerne d’éventuels problèmes d'alcoolisme. Les résultats sont retournés à l’Ambassade, qui a effectué l’entretien de visa, approximativement dans les deux semaines qui suivent le dit entretien et le candidat est ensuite contacté.

Si les résultats du test sanguin sont satisfaisants le candidat, sur requête de l’Ambassade, devra envoyer son passeport à l’Ambassade afin que son visa lui soit délivré.

De plus, si vous être éligible pour faire une demande de visa par courrier, ou si l’on vous a demandé de fournir des documents supplémentaires pour appuyer votre demande afin qu’elle soit traitée, vous devez envoyer votre dossier à l’Ambassade par SMS. Veuillez appeler le numéro suivant : 0870-950-1760 afin d’organiser la livraison de vos documents et de votre dossier. Il est de votre responsabilité de soigneusement passer en revue toutes les l'exigence auxquelles vous devez satisfaire afin de pouvoir soumettre une demande par courrier, étant donné que les frais de coursiers SMS ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être appliqués à une comparution personnelle, si votre demande effectuée par courrier a été soumise par erreur.

Les demandes de visa ordinaires effectuées par mail prennent un minimum de 15 jours ouvrables pour être traités avant d’être renvoyées par courrier au candidat. Les candidats qui ont cochés “oui” à la case 38 sur le formulaire DS-156 doivent attendre un minimum de 12 semaines afin que leur demande soit traitée ; certaines demandes peuvent nécessiter plus de temps.

A la suite du 11 septembre 2001, et en conséquences des examens en cours des pratiques relatives aux visas effectués par le Département d'Etat ainsi que par les autres agences américaines, les demandes de visa sont soumises à un examen beaucoup plus minutieux que dans le passé ce qui signifie que dans certains cas les demandes de visa prennent plus de temps à être entièrement traitées qu’habituellement.

Durant l'achèvement du traitement de la demande, le passeport sera expédié par la poste au candidat grâce à l'enveloppe fournie par l'Ambassade. Une foi de plus, il est fortement conseillé de ne pas finaliser l’organisation de son voyage ou d’acheter des billets non remboursables avant que le visa ait été délivré et que le candidat ait reçu son passeport.

Veuillez noter que les ressortissants Cubain, Chinois, Russes et Vietnamiens doivent remplir deux formulaires DS-156 de demandes de visa, ainsi qu'un formulaire supplémentaire DS-157 de demande de visa non immigrant, et fournir deux photographies couleur. Chaque personne soumettant une demande de visa ne doit s’acquitter qu’une seule fois des frais de demande de visa.

Veuillez noter que les ressortissants de Chypre du Nord doivent remplir un formulaire DS-156 de demande de visa, un formulaire supplémentaire DS-157 de demande de visa non immigrant, et fournir quatre photographies couleur.

DEMANDES DE VISAS IMMIGRANTS

Durée de traitement et Procédures

L'Ambassade acceptera les demandes de visa immigrant (IV) de toute personne résidant au Royaume-Uni, ou dont la dernière résidence avant d’entrer aux Etats-Unis était située au Royaume-Uni, ou de toute personne ressortissante d’un pays hors UE qui est légalement présente au Royaume-Uni et qui sera en mesure de rester au Royaume-Uni le temps nécessaire au traitement de sa demande.

Un visa immigrant est requis pour toute personne qui souhaite entrer aux Etats-Unis afin d’y résider de façon permanente, que cette personne projette ou non de chercher un emploi aux Etats-Unis. La loi sur l'immigration Américaine prévoit la délivrance de visas immigrants dans quatre catégories générales : obtention d’un visa grâce à des parents proches, obtention d’un visa grâce à un membre de la famille, grâce à un d'emploi et grâce au Programme de Diversité de Visa Immigrant, connu sous le nom de "la Loterie de la Carte Verte".

Comme tel est le cas avec la plupart des visas non immigrant, les avocats ne sont ni admis dans la salle d'attente, ni autorisé à accompagner le candidat à l’entretien de visa immigrant. Les entretiens de visa immigrants durent en général environ 10 minutes, à moins que le dossier du candidat ne rencontre des problèmes inhabituels.

Normalement, les candidats de visa privilégiés qui ont reçu leur « Paquet 3 » (DS-2001, anciennement OF - 169 et DS 230 Partie I) par le Poste Consulaire et sont entrés dans le Système de Commande Automatisé de Visa Immigrant (« IVACS ») le 15ème jour d'un mois particulier sont ajouté à la liste de demande de numéro de visa de Londres pour le mois suivant. Ainsi, un candidat dont le paquet contenant les 3 formulaires a été reçu à Londres et les informations entrées dans « IVACS » avant le 15 juin, devrait normalement pouvoir prendre rendez-vous pour un entretien durant le mois d’août.

Parmi les rendez-vous planifiés durant un mois calendaire, les entretiens des candidats de visas non immigrants résidant physiquement au Royaume-Uni seront généralement prévus pendant la première moitié du mois, tandis que les entretiens des candidats présents aux Etats-Unis (ou ailleurs) sont généralement prévus pendant la deuxième moitié du mois afin de faciliter le voyage de retour aux Etats-Unis.

Pour la bonne cause, il est généralement possible d’accorder des ajustements individuels de rendez-vous pris au cours du même mois.

Taux de Délivrance des Visas

La plus grande majorité des refus de visa immigrant à Londres sont des simple refus de manque de documentation appropriée INA §221(g). La plupart de ces refus peuvent être surmontés et le visa immigrant est délivré.

L’Unité de Visa Immigrant fonctionne généralement de manière efficace, grâce à un examen de surveillance applicable à tous les refus. Il est rappelé aux avocats qu’ils doivent informer, l’Unité de Visa Immigrant, par courrier ou par fax aussi vite que possible dans les cas ou des rendez-vous nécessiteraient d’être re-planifiés. Veuillez conseiller à vos clients de faire tous les efforts raisonnables possibles pour rester à Londres la nuit précédant le jour de l’entretien plutôt que de prévoir de prendre les transports publics qui rencontrent régulièrement des problèmes de retard. Enfin, il est également conseillé que vos clients ne prévoient pas de partir à l’étranger le même jour que celui de l’entretien, puisque la plupart des rendez-vous de visas immigrants ne prendront pas fin avant le début de l’après midi.

Examens Médicaux

L’examen médical est effectué par un médecin approuvé par l’Ambassade au cabinet des Docteurs de Knightsbridge à Londres. Les bureaux sont situés d’un part au 15 Basil Mansions, Basil Street, London SW3 1AP, ce qui est très près de la station de métro Knightsbridge sur la ligne de métro Piccadilly, et d’autre part au Centre d’Imagerie Médicale Alliance, situé au 10-11 Bulstrode Place, W1U 2HX, accessible à pied depuis la station de métro Baker Street sur les lignes bakerloo, Jubilee et Hammersmith and City. Les candidats seront informés au moment de leur appel, du nom du centre médical auquel ils devront se rendre. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone en appelant le +44 (0) 20 7584-9458 du Lundi au vendredi de 9h à 17h. Les candidats doivent citer leur numéro de dossier (inclus dans le paquet contenant les 3 formulaires de l’Ambassade) au moment ou ils prennent leur rendez-vous.

Le coût de l’examen médical est de 200 £ (soit approximativement 249,59 euros) pour les candidats âgés d’au moins 15 ans, et 100 £ (soit approximativement 124, 76 euros) pour les candidats âgés de moins de 15 ans. Le paiement doit être effectué au moment de l’examen médical soit par carte de crédit (Visa ou Master Card seulement), soit par carte de débit, soit en cash. Si un candidat annule son rendez-vous sans prévenir au moins trois jours à l’avance il devra s’acquitter de 80 £ (soit approximativement 99,88 euros) de frais d’annulation.

Les candidats devront présenter leur passeport au moment de l’examen médical et également apporter une photographie pour chaque candidat, les spécificités étant les même que celles applicables aux demandes de visa immigrant. Dans la plupart des cas, le rapport médical ainsi que les radios seront livrés par coursier dans les 3 jours qui suivent la date de l’examen. Les résultats médicaux étant valides durant une période d’un an après la date de l’examen.

Politiques de vaccinations et Procédures

Les candidats, y compris les bébés, doivent présenter leur carnet de vaccination ou moment de leur examen médical. Si le carnet de vaccination ne peut pas être fourni, le docteur déterminera avec l’aide du candidat, si besoin est, quel vaccin doit d’être administré. Le paiement des vaccins concernés doit être effectué, au moment de la consultation, auprès du médecin désigné en monnaie locale, par carte de crédit ou en cash.

Les candidats pour des visas de catégorie Fiancé(e) et ceux demandant l’obtention de visas V ou K-3 devront satisfaire aux exigences de vaccination au moment ou ils effectuent leur demande d’ajustement de statut aux Etats-Unis.

Affaires discrétionnaires

Si un avocat souhaite faire une demande spéciale pour une acceptation discrétionnaire d'un cas de visa non immigrant, il doit s'assurer de soumettre une description complète des raisons pour lesquelles il effectue une telle demande, par courrier électronique. L’affaire sera examinée en fonction de ses mérites individuels. Cependant, Il convient de garder à l’esprit, que de telles demandes sont rarement accordées du fait du volume régulièrement soumis.

“Following to Join and Derivative Cases”

Londres traitera de telles affaires sur présentation de la preuve du statut de résident permanent légal du détenteur principal ainsi que sur présentation de la preuve de sa relation avec le titulaire principal du visa, et des formulaires DS-2001 et DS-230 Partie I entièrement complétés. Le formulaire I-824 n’est pas nécessaire.

Exigences relatives aux photographies de visa immigrant et modifications

Le 17 mai 2004, les exigences relatives aux photographies ont changées pour les demandes de visas immigrants à l’Ambassade des Etats-Unis à Londres. Ceci est dû au fait que l'Ambassade délivre un style de visa non immigrant similaire exploitable par une machine dans le passeport de chaque candidat demandant un visa immigrant. Le même paquet d’informations sera fourni au candidat et sera scellé par l’officier au port d’entrée. Une étiquette portant le numéro A sera également attaché au paquet. Les mêmes règles s’appliqueront au nouveau visa immigrant ainsi qu’au paquet d’informations. Trois photographies devront être fournies pour les rendez-vous de visa immigrant et une photo supplémentaire devra être fournie pour l’examen médical tel que mentionné ci-dessus.

Les photographies devront respecter les exigences relatives aux visas non immigrant à savoir une photo couleur entièrement de face de 5,08 cm X 5,08 cm, sur fond blanc, prise au cours des 6 derniers mois.

La plupart des visas immigrants sont délivrés le jour suivant. Les empruntes digitales de tous les candidats souhaitant l’obtention d’un visa immigrant seront prises. Même pour les candidats âgés de moins de 14 ans et de plus de 79 ans. Des empruntes électroniques ainsi qu’une photo électronique (pour une reconnaissance faciale) seront prises afin que l’Ambassade puisse vérifier les informations grâce aux empruntes électroniques figurant dans les bases de données américaines. Les candidats qui voyagent vers un pays hors UE (diffèrent de celui de leur pays d’origine) afin d’effectuer leur entretien de visa immigrant avant d’entrer aux Etats-Unis risquent de rencontrer quelques problèmes si le pays hors UE vers lequel ils voyagent ne délivre pas le même type de visa.

Les candidats de visas non immigrants sont à présent soumis à une nouvelle exigence : afin de s’assurer de la qualité des scans des doigts (index) pris au moment de l'entretien, les demandes de personnes avec des coupures ou des ampoules sur leurs index ne seront pas traitées.

SERVICES DE L’USCIS

Le bureau USCIS de Londres est situé au sein de l’Ambassade. L’accès public au bureau USCIS n’est à présent plus permis sans rendez-vous. Ce bureau ne traite pas les demandes de refugiés. Beaucoup d'autres jugements étrangers sont disponibles, y compris les Formulaires I-130, I-360, I-600/A et I-601. De plus amples informations sont disponibles sur les pages internet de l’USCIS sur le site Web d'Ambassade.

Demandes de visa grâce à un proche parent

Toutes les décisions sont prises par l’USCIS. L’USCIS de Londres n’acceptera que les demandes I-130 soumises par des citoyens américains qui peuvent démontrer qu’ils « résident principalement » au Royaume Uni, à moins que des circonstances émergentes ou humanitaires permettent une approbation discrétionnaire. Toute demande doit être effectuée par écrit. Merci de bien vouloir vous référer à la page USCIS sur le site de l’Ambassade en cliquant sur « immigration », afin d’y trouver plus de détails concernant les procédures locales de dépôt de demandes, ce qui inclus les check listes permettant de rassembler et mettre en ordre toute la documentation nécessaire pour votre demande et vérifier l’avancement de votre demande I-130 déposée auprès de l’USCIS de Londres. Veuillez noter que toutes les demandes doivent être déposées par courrier.

Exceptions de Visas Immigrants

L’UCIS traite les demandes I-601 (et lorsque c’est nécessaire, les demandes I-212) pour le Royaume Uni, la République d’Irlande, L’Icelande, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Finlande. Le temps de traitement approximatif est d’environ 15 semaines à partir de la date de réception de la demande par la Section Consulaire.

Le paragraphe 212 de l’INA relatif au bénéfice des exceptions de visas immigrants sont disponibles uniquement dans certaines circonstances. Lorsqu’elles sont disponibles, les demandes d’exception sont soumises grâce au formulaire I-601 après que le visa ait été refusé. Le candidat recevra un avis écrit de refus exposant les raisons du refus au moment de l’entretien consulaire de visa immigrant ainsi que le paquet d’exemption composé du formulaire I-601, d’une charte d’empruntes digitales, du formulaire G-325A pour le candidat et la personne qui effectue la demande, et une requête que chacun fournit pour sa déclaration de souffrance (« hardship statement »).

DOUANES ET PROTECTION DES FRONTIERES

Exceptions de visas non immigrants

Les exceptions relatives aux visas non immigrants traitées dans le paragraphe 212(d)(3)(A) de l’INA sont à présent traitées par le Bureau de Réexamen d’Admissibilité (« Admissibility Review Office ») (« ARO ») de Bloomington dans le Minnesota. Ce changement dans le traitement des demandes d’exceptions des visas non immigrants à eu lieu au milieu de l’année 2005, et l’ARO annonce actuellement un temps de traitement approximatif de 10 semaines.

Les exceptions relatives aux visas non immigrants traitées dans le paragraphe 212(d)(3)(A) de l’INA sont disponibles pour la plupart des demandes de visas non immigrants mais ne peuvent pas être obtenues sans une recommandation d’un Officier consulaire auprès de l’ARO, ou sans la recommandation d’un Secrétaire d’Etat conformément au titre 9 du FAM paragraphe 40.301 N6.2, et l’approbation de l’USCIS. Le poste consulaire compte énormément sur le critère de recommandation auprès de l’ARO, contenu dans le titre 9 du FAM § 40.301 N3 (b) ce qui inclut le fait de savoir à quel point l’activité, cause de l’inéligibilité, est récente et sérieuse ou de connaître la condition ayant causée l'inéligibilité de l'étranger, les raisons du voyage envisagé et l'effet sur les intérêts publics Américains.

Lettres de Transport

Les demandes de lettres de transport pour les Résidents Permanents dont la carte de Résident Permanent a été perdue, volée, ou expirée, sont uniquement disponibles sur rendez-vous. Un rendez-vous peut être pris en téléphonant au Service de l’Opérateur d’Information Assisté au 09042-450-045. Les appels à ce numéro sont facturés 1,20 £ /min (soit approximativement 1,50 euros) depuis les lignes de télécommunication BT, mais certains téléphone portables et fournisseurs de réseau peuvent facturer les appels à un tarif supérieur. De plus, les interlocuteurs hors du Royaume Unis et certains téléphones portables et fournisseurs de réseau ne peuvent pas avoir accès ce numéro.

SUCCURSALE DES SERVICES AUX CITOYENS AMERICAINS (« ACS »)

La succursale ACS fournie des services a plus de 250 000 citoyens Américains résidant en Grande Bretagne ainsi qu’aux visiteurs ayant des besoins urgents. Parmi les centres d’intérêts de la Succursale ACS, les principaux sont les suivants:

Remplacement des passeports Américains expirés, perdus ou volés;
Enregistrement des naissances d’enfants nés à l’étranger;
Morts et arrestations des citoyens Américains;
Problèmes de double nationalité;
Affaires de garde d’enfant; et
Questions relatives aux bénéfices Fédéraux.

Les demandes de passeport pour des enfants âgés de moins de 14 ans nécessitent l’accord des deux parents (ou de celui des tuteurs légaux). Les parents doivent également présenter un certificat de naissance ou un Rapport Consulaire de Naissance à l’Etranger (« Consular Report of Birth Abroad ») mentionnant le nom des deux parents, ou toute autre preuve de leur lien à l’enfant. De plus les deux parents doivent présenter des documents d’identité.

Afin d’enregistrer une naissance et obtenir un passeport Américain, le long formulaire Anglais du certificat de naissance (qui répertorie les noms et détails relatifs aux deux parents) est exigé. De plus, un passeport Américain doit être présenté par chaque parent citoyen Américain ainsi qu’un certificat de mariage et tout jugement de divorce antérieur (ou certificat de décès pour les époux antérieurs). Les enregistrements de naissance sont effectués sur rendez-vous ou, si la naissance est enregistrée dans le cadre d’une première demande de passeport Américain pour l'enfant, le rendez-vous doit être pris en utilisant le système de rendez-vous électronique de l’Ambassade sur le site internet suivant http://210.177.22.41/LondonPassport/.

Souvent, la question surgit quant au fait de savoir si un citoyen Américain met en danger sa nationalité Américaine en acquérant la nationalité Britannique ainsi qu’un passeport Britannique. Le gouvernement Américain présume que les citoyens Américains ont l'intention de conserver leur citoyenneté Américaine lorsqu’ ils obtiennent la naturalisation dans un état étranger, souscrivent aux déclarations ordinaires d'allégeance d’un état étranger, ou acceptent des emplois d’un gouvernement étranger n’impliquant pas de pouvoir de décision. Les personne désirant renoncer à leur citoyenneté Américaine doivent contacter l’Ambassade afin d’obtenir des informations appropriées. Les citoyens Américains titulaires d’autres nationalités devraient être conscients que la loi sur l'immigration Américaine exige l'utilisation de passeports Américains pour entrer et quitter les Etats-Unis.

Pour des questions relatives aux passeports Américains et à la nationalité Américaine, vous pouvez contacter l'Unité de Passeport via le numéro de fax du Service Consulaire : +44 (0) 20 7495-5012, ou bien par téléphone en appelant le numéro général ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : londonpassports@state.gov. L'Unité de Passeport est ouverte au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés américains et jours fériés locaux) de 8:30 à 12:30.

Pour plus d’informations sur ces services ou sur les prises de rendez-vous avec l’ACS, veuillez consulter le site internet suivant: http://www.usembassy.org.uk/cons_new/acs/index.html.

L’Unité Spéciale des Services Consulaires de la Succursale des Services aux Citoyens Américains fournit une assistance dans les cas ou les citoyens Américains ont été arrêtés ou sont décédés à l’étranger, sont temporairement sans aucune ressource ou ont d’autre besoins urgent d’aide sociale. Les Services Spéciaux Consulaires («SCS») sont le point de contact d’enregistrement des personnes votant à l’étranger.

La succursale SCS fournit également des services notariaux. En général, les officiers consulaires seront en mesure de fournir aux citoyens Américains n'importe quel service notarial autorisé; pour les étrangers, l'Unité SCS peut certifier des documents afin qu’ils puissent être utilisés aux Etats-Unis. Les personnes souhaitant recourir aux services d’un notaire ainsi que leurs témoins doivent apporter leurs passeports à des fins d'identification. Le premier cachet et la signature notariale coûtent 30$ (soit approximativement 37,47 euros) et chaque cachet et signature supplémentaire coûtent 20$ (soit approximativement 24,98 euros).

L’Unité Fédérale des Bénéfices de la Succursale ACS aide des bénéficiaires éligibles à demander l'original ou le remplacement des Cartes ou Numéros de Sécurité Sociale, à déposer des requêtes concernant les bénéfices de la sécurité social ainsi que ceux de l'Administration des Vétérans, à fournir des conseils ainsi que de l'aide quant à tous les avantages fédéraux (Agence de Sécurité Sociale, « Vétérans Affairs », Conseil du chemin de fer, « Office for Public Management »). Les heures de service sont : 8h30 à 13h00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés Américains et Britanniques); les réclamations sont effectuées sur rendez-vous seulement. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au +44(0) 20 7499-9000.

• Note: Si vous souhaitez rechercher un numéro de Sécurité Sociale manquant, vous devez vous présenter en personne avec une preuve d'identification appropriée. Si cela n'est pas possible, veuillez nous contacter afin d’obtenir des instructions spéciales. L’Agence de Sécurité Sociale suit à présent cette procédure en réponse au problème croissant de vol d’identité.
• Pour les questions relatives uniquement aux Bénéfices Fédéraux, veuillez faxer vos réclamations au : +44 (0) 20 7495-7200. Vous pouvez également contacter l’Unité grâce au site internet: IN.GB.FSP.LONDON@ssa.gov. Afin de garder vos informations de Sécurité Sociale en sécurité, il peut arriver que l'Unité ne soit pas en mesure de répondre à votre requête via Internet. C’est pourquoi, il est préférable d’inclure votre adresse postale ainsi que votre numéro de téléphone dans votre message.

Tableau 1: Exigences relatives aux Vaccinations Ordinaires des Immigrants qui ne sont pas Entièrement Vaccinés (tous les honoraires sont sujet à des modifications sans avertissement préalable).

Les moyens de preuve des vaccinations antérieures sont les suivants:
1) Le rapport écrit de votre docteur, indiquant au moins le mois et l'année au cours du quel vous avez reçu votre vaccination; ou
2) Un rapport écrit d'un laboratoire médical indiquant votre immunité.
Veuillez apporter votre carnet de vaccinations le jour de votre examen médical afin de déterminer si vous avez besoin d’être à nouveau vacciné.

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